relèvement de l'impôt

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• Reduction d'impot pour l'emploi a domicile — Réduction d impôt pour l emploi à domicile Sommaire 1 Dans le cadre de la fiscalité française 1.1 Évolution du plafond de la réduction d impôt 2 Voir aussi 2.1 …   Wikipédia en Français

• Réduction d'impôt pour l'emploi à domicile — Sommaire 1 Dans le cadre de la fiscalité française 1.1 Évolution du plafond de la réduction d impôt 2 Voir aussi 2.1 Liens externes …   Wikipédia en Français

• indiciaire — [ ɛ̃disjɛr ] adj. • 1500 n. m.; 1537 table indiciaire « index »; du lat. indicium → indice ♦ Relatif à un, à des indices. ⇒ indiciel. Relèvement indiciaire. Dr. Impôt indiciaire, dont l assiette est déterminée par certains indices. ● indiciaire… …   Encyclopédie Universelle

• Abdeljelil Zaouche — Portrait d Abdeljelil Zaouche Naissance 15 décembre 1873 …   Wikipédia en Français

• majoration — [ maʒɔrasjɔ̃ ] n. f. • 1867; de majorer 1 ♦ Action de chiffrer plus haut (ou trop haut) une évaluation. ⇒ surestimation . Majoration de facture. Majoration des stocks (dans un bilan). 2 ♦ Augmentation de prix. ⇒ hausse, relèvement; supplément.… …   Encyclopédie Universelle

• Réforme des retraites en France en 2010 — La Réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites, dont la principale est de repousser de deux ans l âge minimum de liquidation de pension[1]. La réforme vise à préserver l équilibre… …   Wikipédia en Français

• Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse — Voici la liste de toutes les initiatives populaires ayant été déposées devant la Chancellerie fédérale entre 1891 (date de l introduction de la possibilité de demander une révision partielle de la Constitution par une initiative populaire) et… …   Wikipédia en Français

• Réformes prussiennes — Statue érigée sur le Heumarkt à Cologne à la gloire de la Prusse. Autour du socle de la statue de Frédéric Guillaume III sont disposées les statues des grands réformateurs prussiens tels que Stein, Hardenberg, Schön ou encore Humboldt Les… …   Wikipédia en Français

• Loi Française Sur Le Mécénat — La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du… …   Wikipédia en Français

• Loi francaise sur le mecenat — Loi française sur le mécénat La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association, la loi du 23 juillet… …   Wikipédia en Français

• Loi française sur le mécénat — La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du… …   Wikipédia en Français